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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet de la SARL ONA.B.

 

1. Éditeur du site

 

Raison sociale : SARL ONA.B

Forme juridique : SARL d'architecture

Adresse : 9, rue Vaucanson, 49100 ANGERS

SIRET : 10432945300013

Numéro d'inscription à l'Ordre des architectes : S26442 – Conseil Régional de l'Ordre des Architectes  des Pays-de-la-Loire

Email : contact@onab-architecte.com

 

2. Directrice de la publication

 

Fiona Bouillet, Architecte HMONP, gérante de la SARL ONA.B.

 

3. Hébergeur

 

Société : Wix.com Ltd

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Site web : www.wix.com

 

4. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, photographies, visuels, projets, plans, images, logos) est la propriété exclusive de la SARL ONA.B, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de la SARL ONA.B, est strictement interdite.

 

5. Responsabilité

 

La SARL ONA.B s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni de l'indisponibilité du site.

Les liens hypertextes présents sur ce site vers d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité de la SARL ONA.B quant aux contenus de ces sites tiers.

 

6. Droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

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